Intervention de Éric Woerth

Monsieur le sénateur, le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement, car son adoption aboutirait, au fond, à ajouter une strate supplémentaire au dispositif d’ensemble, qui, nous l’avons évoqué hier, prend déjà en compte les PTU, les périmètres de transports urbains. En la matière, nous avons fait le choix de la simplicité, car tous les contribuables français sont susceptibles d’être concernés.

Le crédit d’impôt retenu est à la fois « familialisé » et « territorialisé » en fonction de l’existence, ou non, d’un périmètre de transport urbain. Le fait d’y ajouter une condition supplémentaire rendrait sa mise en œuvre extraordinairement compliquée dans la mesure où le système deviendrait alors totalement déclaratif.

Sans doute faudra-t-il à l’avenir faire évoluer le dispositif en vue de l’améliorer et, notamment, de mieux l’individualiser. C’est dans ce cadre que votre proposition méritera d’être prise en compte, mais, pour le moment, il ne paraît pas envisageable de la retenir.