Intervention de Philippe Marini

Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 6

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Consciente qu’il s’agit d’un sujet effectivement sensible, la commission n’est pas pour autant persuadée que la loi de finances soit le véhicule le plus adéquat pour le traiter. Il existe certainement des lieux et des occasions qui s’y prêtent beaucoup mieux, à l’image des états généraux de l'outre-mer. À ce stade, elle émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

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