Intervention de Éric Woerth

Monsieur Patient, le Gouvernement est également défavorable à cet amendement, qui vise à geler le prix des carburants en outre-mer au niveau constaté depuis le 1er octobre dernier.

Dans le système actuel, ce prix est relativement bas, ce qui conduit d’ailleurs l’État à indemniser les compagnies pétrolières dans la mesure où le prix réel de vente est inférieur au prix contractuel fixé avec les compagnies pétrolières. Afin de compenser un tel écart, 50 millions d'euros supplémentaires sont inscrits dans le projet de loi de finances rectificative pour 2009, qui s’ajoutent aux 40 millions d'euros accordés cette année, soit un total de 90 millions d'euros.

Le Gouvernement est évidemment mobilisé sur les problématiques de prix des carburants, sujet en effet particulièrement important. Le conseil interministériel de l'outre-mer, qui, comme vous le savez, s’est tenu le 6 novembre dernier, a décidé de rendre le système de prix plus transparent – c’est à mon sens une revendication juste et légitime – et surtout plus réactif par rapport aux évaluations des prix mondiaux.

Comme vous le voyez, ce sujet est donc véritablement d’actualité. Les travaux avancent et les collectivités concernées viennent d’ailleurs d’être consultées sur les projets de décret devant modifier les modalités de fixation des prix des carburants.

Pour toutes ces raisons, monsieur le sénateur, vous comprendrez que je ne puisse pas être favorable à votre amendement.