Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 7

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

Il s’agissait de faire évoluer le montant du remboursement de 75 % du tarif de la taxe carbone applicable à chaque produit dans les mêmes proportions que les tarifs fixés pour chaque produit.

Nous souhaitions ainsi assurer aux agriculteurs un minimum de protection contre de fortes hausses des produits taxés quand bien même la compensation resterait en deçà des efforts financiers engagés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion