Intervention de Philippe Marini

Madame la ministre de l’économie, monsieur le ministre du budget, avant d’entrer dans le vif de la discussion de l’article 7, je souhaiterais mettre l’accent et vous interroger sur un sujet particulier.

Cet article institue un remboursement de 75 % de la contribution carbone au profit des exploitants agricoles. À cet égard, la commission des finances a été alertée, ainsi que différents collègues, sur le sort de certaines activités coopératives de séchage des grains.

Les entreprises se livrant à cette activité, madame la ministre de l’économie, ignorent, à ce stade, si elles sont susceptibles de bénéficier de la qualification d’exploitant agricole, qui ouvre droit au bénéfice du remboursement.

Une telle éligibilité nous paraît justifiée sur le fond, dans la mesure où le recours à un outil mutualisé permet de consommer moins d’énergie et, donc, d’émettre moins de CO2 que dans le cadre d’une exploitation individuelle classique.

La commission n’a pas déposé d’amendement à ce sujet, d’abord parce que nous aurions eu un problème de recevabilité financière, ensuite et surtout, parce qu’il nous semble qu’une telle précision est d’ordre réglementaire.

J’appelle cependant votre attention, madame le ministre, sur la nécessité d’informer clairement et rapidement les bénéficiaires potentiels du remboursement sur le périmètre exact de cette mesure, car sa portée suscite encore des interrogations récurrentes chez les professionnels.

Je serais heureux que vous puissiez nous apporter quelques éclaircissements à ce propos.