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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 7
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Monsieur le rapporteur général, vous me posez une question précise à propos du champ d’application de l’article 7 et de l’extension à l’activité de séchage des grains de l’exonération de 75 %.
Je vous propose, d’une part, de vérifier le régime applicable au secteur de séchage des grains et, d’autre part, de voir quelles activités précises sont concernées.
J’espère être en mesure de vous apporter une réponse complète dans le courant de l’après-midi.
