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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 7, amendement 553
Gérard Larcher, président :L'amendement n° I-553, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Après les mots :
code des douanes,
insérer les mots :
les consommations de houille, de lignite et de coke repris respectivement aux codes NC 2701, NC 2702 et NC2704 les consommations de gaz de pétrole liquéfiés repris aux codes NC 2711-12 à NC2711-1900
La parole est à Mme la ministre.
