Les conditions particulières d’insertion des activités agricoles dans la concurrence internationale justifient qu’elles soient soumises à la taxe carbone de manière progressive pour permettre aux agriculteurs d’adapter leurs pratiques pendant une certaine période.
L’article 7 prévoit donc un remboursement à hauteur de 75 % de la taxe carbone que supporteront, en 2010, les exploitants agricoles sur leurs consommations de gazole, de fioul et de gaz naturel.
Cet amendement vise à en étendre le bénéfice à leurs consommations de charbon et de GPL.