Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 7

Christine Lagarde, ministre :

Les conditions particulières d’insertion des activités agricoles dans la concurrence internationale justifient qu’elles soient soumises à la taxe carbone de manière progressive pour permettre aux agriculteurs d’adapter leurs pratiques pendant une certaine période.

L’article 7 prévoit donc un remboursement à hauteur de 75 % de la taxe carbone que supporteront, en 2010, les exploitants agricoles sur leurs consommations de gazole, de fioul et de gaz naturel.

Cet amendement vise à en étendre le bénéfice à leurs consommations de charbon et de GPL.

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