Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 7
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La commission est très favorable à cet amendement, bien qu’elle en ignore la portée financière, laquelle, au demeurant, ne doit pas être considérable.
De toute manière, c’est une disposition parfaitement cohérente et tout à fait nécessaire.
