Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 7

Christine Lagarde, ministre :

C’est, en effet, une mesure de cohérence, monsieur le rapporteur général. Le Gouvernement est déterminé à mettre les agriculteurs en mesure de s’adapter et d’entrer graduellement dans le système. Par conséquent, toutes leurs sources d’énergies fossiles doivent être prises en compte. C’est la raison pour laquelle nous étendons le dispositif de remboursement au GPL et au charbon. Je ne connais pas précisément l’impact financier de la mesure. Je pourrai le vérifier, mais je ne pense pas qu’il soit considérable actuellement.

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