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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 7, amendement 551
Gérard Larcher, président :L'amendement n° I-551, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I.- Dans cet article, remplacer (quatre fois) les mots :
taxe carbone
par les mots :
contribution carbone
II.- Alinéa 4
remplacer le mot :
taxe par le mot :
contribution
La parole est à M. le rapporteur général.
