Intervention de Gérard César

Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 7

Photo de Gérard CésarGérard César :

Monsieur le président, j’ai déposé une série de huit amendements. M’autorisez-vous à les présenter d’emblée, après quoi la commission et le Gouvernement donneraient leur avis sur l’ensemble ?

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