Intervention de Gérard César

En période de crise et de baisse des recettes pour les exploitants agricoles, notamment les viticulteurs, les dispositifs concernant les revenus accessoires agricoles trouvent tout leur sens, car ces derniers constituent la seule alternative à la cessation d’activité.

Le régime fiscal actuel des revenus accessoires non agricoles pourrait donc être adapté.

C’est pourquoi nous proposons leur étalement sur trois ans, à condition que la moyenne des trois dernières années excède ni 30 % des recettes tirées de l’activité agricole ni 50 000 euros.