Intervention de Gérard César

La loi d'orientation agricole, dont j’étais le rapporteur, a inséré, dans le code général des impôts, l'article 200 decies A accordant aux propriétaires forestiers une réduction d'impôt égale à 50 % des cotisations versées aux associations syndicales autorisées, dans la limite de 1 000 euros par foyer fiscal.

S'adressant en priorité aux petites et moyennes propriétés, l'amendement aura un coût inférieur à 1, 6 million d'euros.