Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 7, amendement 166
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :L’amendement n° I-166 rectifié vise à augmenter de manière raisonnable le champ de certaines exonérations pour ce qui est de la cession de terres à usage forestier ou de peuplements forestiers. Il s’agirait donc d’appliquer à ces propriétaires le régime des plus-values des particuliers. La commission considère que l’idée est plutôt bonne.
En revanche, l’amendement n° I–162 rectifié ne nous a pas convaincus. Il tend à augmenter de près de 50 % la limite d’imputation des déficits agricoles, ce qui paraît trop cher.
Il en est de même de l’amendement n° I–389, bien qu’il concerne un sujet beaucoup plus petit.
