Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 7

Christine Lagarde, ministre :

Le Gouvernement n’est néanmoins pas favorable à la mesure que vous proposez, car, d’une part, une importante exonération s’applique déjà et, d’autre part, dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les feux de forêts, que vous rappelez avec raison, est éligible à l’aide fiscale, notamment, l’emploi de salariés à domicile pour des activités visant à préparer des coupe-feu, ou pare-feu, activités qui englobent, au moins pour une part, le défrichement des chemins.

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