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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 8
Éric Woerth, ministre :
Peut-être des progrès sont-ils nécessaires, mais, à l’heure actuelle, l’application du taux réduit à ces appareils, quand bien même ils seraient à propulsion électrique, n’est absolument pas euro-compatible.
C'est pourquoi, monsieur Bernard-Reymond, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, sur lequel j’émettrai sinon un avis défavorable.
