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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 8, amendement 226
Gérard Larcher, président :L'amendement n° I-226, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation, le pourcentage : « 0, 45 % » est remplacé par le pourcentage : « 0, 95 % ».
La parole est à M. Bernard Vera.
