Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 8
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Ce dispositif a fait l’objet de réformes récentes, qui permettent, sans doute, d’en améliorer la gouvernance, et je ne pense pas qu’il soit aujourd'hui nécessaire d’augmenter à nouveau la contribution pour la porter à 0, 95 % de la masse salariale des entreprises.
Cela représenterait une charge très significative pour ces dernières et irait à contre-courant de l’effort que l’on tente de poursuivre, en cette période de crise, pour soutenir la trésorerie des entreprises. D’ailleurs, l’augmentation que prévoit l’amendement serait gagée par une augmentation de l’impôt sur les sociétés.
Pour l’ensemble de ces raisons, nous ne pouvons évidemment pas accepter cet amendement.
