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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 8
Éric Woerth, ministre :
Élever, comme le prévoit cet amendement, le taux de 0, 45 % à 0, 95 % revient effectivement à plus que doubler la contribution des entreprises à l’effort de construction. Il s’agirait, comme l’a très bien dit M. le rapporteur général, d’une charge supplémentaire pour les entreprises. Aussi, pour ces raisons évidentes, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
