Intervention de Philippe Marini

Cet amendement vise à supprimer l’article 8 bis, introduit par l’Assemblée nationale contre l’avis du Gouvernement et de la commission des finances. Il s’agit en quelque sorte de revenir à la normale. La commission des finances est très attentive au principe fondateur de la vie associative, le bénévolat. Nous observons toujours avec une certaine méfiance l’évolution, voire la dérive, de certaines associations vers des activités paracommerciales.

Remonter de 60 000 à 80 000 euros le seuil d’exonération d’impôt sur les sociétés et de taxe à la valeur ajoutée pour les ventes des associations constituerait, selon moi, un très mauvais signal. En effet, si l’activité se développe, il existe d’autres formes sociales beaucoup plus appropriées que celle de l’association.