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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 8 bis
Christine Lagarde, ministre :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement de la commission des finances. D’ailleurs, il la remercie de revenir au texte initial qui prévoyait un plafond de 60 000 euros à l’activité complémentaire bénéficiant d’une franchise d’impôts commerciaux, pour des activités accessoires exercées par des associations.
