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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 8 bis
Christine Lagarde, ministre :
Nous partageons également l’avis de la commission en ce qui concerne l’objectif essentiel des associations qui est d’être à but non lucratif. Aussi, le Gouvernement émet un avis favorable.
