Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article additionnel après l'article 8 bis
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Les MDPH ont le statut de groupements d’intérêt public, GIP. En réalité, ces services sont très proches des départements et, le plus souvent, les maisons départementales des personnes handicapées sont animées par les personnels départementaux.
