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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article additionnel après l'article 8 bis
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Cela étant dit, comme structures publiques intervenant dans le secteur social, les MDPH sont soumises à la taxe sur les salaires, au titre de leur personnel propre, et j’insiste sur ce point.
