Intervention de Philippe Marini

Comme vous le savez, cher collègue, la commission des finances a proposé, au cours de cette discussion budgétaire, un amendement que le Sénat a bien voulu retenir. Celui-ci concerne la taxe sur les salaires dans le secteur financier. Autrefois impôt d’application générale, la taxe sur les salaires n’existe plus en effet que dans le secteur financier et dans le secteur social. Nous souhaitons sa suppression dans le secteur financier. L’État prélèverait en contrepartie une prime d’assurance systémique, à rendement identique, sur les établissements financiers et les banques. Si cette solution devait aboutir, il faudrait bien entendu en tirer les conséquences.

Or, nous avons demandé au Gouvernement, au travers de l’article voté par le Sénat, de nous remettre d’ici au 30 juin 2010 un rapport sur la suppression de la taxe sur les salaires dans le secteur financier et la création corrélative, dans ce même secteur, d’un mécanisme permettant à l’État d’être son propre assureur à l’égard des risques majeurs du système financier. Ce rapport, qui nous sera certainement remis en temps voulu, nous permettra, je l’espère, d’approfondir cette piste. Si nous sommes suivis, la taxe sur les salaires devra disparaître dans son ensemble. Il s’agira à ce moment-là d’une simplification administrative et fiscale très importante.

Je vous suggère donc d’attendre encore un peu. S’il nous est impossible de traiter par une exonération ponctuelle la situation que vous signalez, la bonne solution demeure manifestement se débarrasser d’un impôt devenu totalement obsolète.