Intervention de Philippe Marini

Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article additionnel après l'article 8 bis

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Toutefois, cette survivance a tout de même le mérite d’apporter des ressources importantes au budget de l’État. Il faut donc trouver les conditions d’un redéploiement. À ce stade, l’avis ne peut donc pas être favorable.

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