Intervention de Éric Woerth

Cet amendement est évidemment sympathique. Nul ne peut considérer qu’il ne faut pas tenter d’aider les maisons départementales des personnes handicapées. Mais, comme l’a dit M. le rapporteur général, il existe une problématique concernant la taxe sur les salaires. Toute réflexion est bien sûr possible et nous sommes disposés à la mener.

Cependant, la taxe sur les salaires rapporte 5, 5 milliards d’euros, qui vont au budget de la sécurité sociale. Toute mesure visant à exonérer telle situation, tel contribuable, tel type d’associations ou telle forme d’établissements est bien sûr extraordinairement dangereuse. L’existence d’un précédent est terrible : en tirant un fil, vous finirez par détricoter l’ensemble. Je ne pense pas qu’il faille procéder de cette manière. Votre question mérite d’être posée, mais 5, 5 milliards d’euros affectés au budget de la sécurité sociale, ce n’est pas rien, c’est le moins que l’on puisse dire. Nous en avons évidemment besoin. Pour cette raison, le Gouvernement émet un avis défavorable.