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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 9, amendement 195
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° I-195 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéas 4 à 7
Remplacer ces alinéas par neuf alinéas ainsi rédigés :
« - 5, 5 % pour la fraction supérieure à 5 925 euros et inférieure ou égale 11 815 euros ;
« - 14 % pour la fraction supérieure à 11 815 euros et inférieure ou égale 15 725 euros ;
« - 18 % pour la fraction supérieure à 15 725 euros et inférieure ou égale à 19 455 euros ;
« - 25, 8 % pour la fraction supérieure à 19 455 euros et inférieure ou égale 26 240 euros ;
« - 34, 5 % pour la fraction supérieure à 26 240 euros et inférieure ou égale 35 780 euros ;
« - 39, 5 % pour la fraction supérieure à 35 780 euros et inférieure ou égale 44 600 euros ;
« - 44, 5 % pour la fraction supérieure à 44 600 euros et inférieure ou égale 53 420 euros ;
« - 49, 7 % pour la fraction supérieure à 53 420 euros et inférieure ou égale 70 340 euros ;
« - 54, 8 % pour la fraction supérieure à 70 340 euros. »
La parole est à M. Thierry Foucaud.
