Intervention de Thierry Foucaud

Cet amendement procède, bien sûr, d’une démarche différente de celle qui sous-tend les dispositions budgétaires à l’œuvre. Comme chacun le sait, l’impôt sur le revenu est aujourd’hui l’un des impôts les plus marqués par la dépense fiscale, et le coût de l’ensemble des mesures concernant l’impôt est particulièrement élevé.

Dans l’hypothèse où aucune niche ou mesure correctrice ne serait appliquée à l’impôt sur le revenu, celui-ci rapporterait 100 milliards d’euros de recettes fiscales au budget général, au lieu de 60 milliards d’euros seulement. Je n’entrerai pas dans les détails, mais vos mesures de réduction de l’impôt sur le revenu présentent la particularité générale de porter sur certains revenus catégoriels plus que sur d’autres.

Soyons clairs : ce sont essentiellement les revenus du capital, du patrimoine, de la rente, bref, les revenus financiers, que d’aucuns appellent « l’épargne » – mot à la connotation plus positive ! –, qui bénéficient de la plus grande attention.

L’allégement continuel de la fiscalité du patrimoine et du capital, dont nous verrons quelques exemples supplémentaires dans les articles suivants, va de pair avec une rigueur renforcée dans le traitement des autres revenus, comme le montre avec éclat la volonté de certains de rendre imposables les indemnités d’accidents du travail, mon collègue Bernard Vera vient de le rappeler à l’instant.

Quant au barème de l’impôt sur le revenu, nous notons qu’il n’évolue que fort peu cette année.

Par le présent amendement, nous proposons de relever les tranches de manière plus importante, en introduisant une progression de 1, 2 % en moyenne, destinée notamment à éviter que les contribuables de l’impôt sur le revenu ne se trouvent redevables d’une imposition locale en hausse. Ce taux de 1, 2 % serait en effet appliqué à la révision forfaitaire annuelle des valeurs locatives.