Intervention de Philippe Marini

Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 9

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

… et de créer une tranche marginale de l’impôt sur le revenu, ce qui permettra, avec des modifications à intervenir dans la taxation des plus-values sur valeurs mobilières, de compenser exactement la perte de recettes de l’État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion