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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 9, amendements 195 196 430
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :En vertu de cette analyse de fond, la commission émet un avis défavorable sur les amendements n° I-195 rectifié et I-196, et fera de même – je le dis par avance ! – sur l’amendement n° I-430 que va présenter Michel Charasse, et qui tend à n’aborder que partiellement ce sujet.
