Intervention de Éric Woerth

Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 9

Éric Woerth, ministre :

Je n’aborderai pas la « trilogie » chère au cœur de M. le rapporteur général et de M. le président de la commission des finances, entre autres sénateurs. Le Gouvernement est défavorable – mais ce n’est pas un scoop ! à ces deux amendements qui tendent à modifier le calcul du barème de l’impôt sur le revenu.

Je vous rappelle que vous avez modifié ce barème en 2006, diminué le nombre de tranches, qui sont passées de six à quatre, et simplifié le calcul de cet impôt. Il est donc inutile d’y revenir. Le barème de l’impôt sur le revenu est aujourd’hui bien connu, simple, juste et redistributif.

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