Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 9

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

…et termine par la dernière tranche de l’impôt sur le revenu, qui, du reste, devra être très élevée pour arriver à combler la perte de recettes de l’ISF.

Ce débat fiscal est fondamental et j’espère qu’il aura lieu à l’occasion de la préparation de notre élection cardinale, à savoir l’élection de 2012.

Je veux de nouveau faire remarquer – peut-être dois-je en effet me répéter ? – que les inégalités de patrimoine sont sans commune mesure avec les inégalités de revenus, notamment de salaires, monsieur le rapporteur général. À partir du moment où vous supprimez de notre système fiscal le dernier impôt qui reste sur le patrimoine, …

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