Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 9

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

… le débat est tronqué !

Pour notre part, nous estimons nécessaire de rebattre les cartes et de disposer d’un grand impôt sur le patrimoine et d’un grand impôt sur le revenu à assiette large, qui ne soit pas « mité », car cela nous conduit à débattre perpétuellement des niches fiscales.

En attendant cet indispensable débat, nous faisons ce que nous pouvons, alors que l’architecture fiscale est très inégalitaire. Tous les amendements que vont présenter les membres du groupe socialiste visent à réduire ces inégalités fiscales.

Pour le moment, nous voterons l’amendement qui vise à restaurer une certaine progressivité de l’impôt sur le revenu.

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