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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 9, amendement 430
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° I-430, présenté par MM. Charasse et Tropeano, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les articles 11 et 12 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat sont abrogés.
La parole est à M. Michel Charasse.
