Intervention de Thierry Foucaud

Cet amendement a déjà été présenté. Il vise le dispositif dit « amortissement Robien » ou « Scellier », adopté lors la réforme fiscale de 2006 prétendument pour relancer l’activité dans le secteur du bâtiment. Son effet pervers a été la constitution d’une nouvelle niche fiscale, qui diminue d’autant les ressources de l’État.

Notre philosophie, que vous connaissez fort bien, mes chers collègues, nous a conduits à déposer cet amendement.