Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 9
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Mon cher collègue, le dispositif « Robien », que vous voulez supprimer, cesse ses effets au 1er janvier 2010. Par conséquent, vous êtes satisfait et vous devriez pouvoir retirer cet amendement.
