Intervention de Philippe Marini

Il convient de rappeler que la loi de 2007 était animée par la volonté de revaloriser le pouvoir d’achat des salariés, notamment par le biais des heures supplémentaires. Si l’on revenait sur cette mesure, si par miracle – du moins, de votre point de vue, monsieur Rebsamen – l’amendement n° I-311 était adopté, que se passerait-il ? Il en résulterait en premier lieu, une baisse de la rémunération réelle des heures supplémentaires, donc des difficultés plus grandes pour les personnes qui en vivent ou essaient d’en vivre, si je puis dire, et, en second lieu, une diminution encore plus importante du nombre d’heures supplémentaires réalisé. On peut supposer que l’exonération de charges sociales et l’exonération fiscale se répartiraient, en quelque sorte, entre l’entreprise et le salarié : l’entreprise devrait faire face à un surcoût, tandis que le salarié percevrait une moindre rémunération.

Sachant que nous sommes en période de crise, en période de sortie de dépression économique – espérons-le en tout cas –, il est vraisemblable que la suppression de la disposition en cause n’aurait pas des effets merveilleux.

Mon cher collègue, en réalité, votre but est non pas de faire adopter une mesure, mais de dire du mal de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, la loi TEPA, loi affreuse, épouvantable…