Intervention de Christine Lagarde

M. le rapporteur général a eu raison de le souligner : cette mesure est évidemment un élément phare de la loi TEPA votée au mois d’août 2007. Elle est favorable au travail, au recours aux heures supplémentaires. Elle permet d’introduire de la flexibilité dans les entreprises en période tant d’accroissement que de baisse d’activité.

À l’heure actuelle, le fait de disposer des chiffres relatifs aux heures supplémentaires inscrits dans les déclarations pour 2008 nous permet d’avoir un certain recul en la matière.

Ainsi, plus de 8 millions de ménages ont bénéficié d’heures supplémentaires, pour des revenus excédant les 10 milliards d’euros, l’exonération fiscale s’étant élevée à 1, 1 milliard d’euros. Allez-leur dire que cela n’était pas convenable !

Notre souhait est, d’abord, de stimuler le travail et, ensuite, d’encourager l’activité économique, y compris par des moyens privilégiant une certaine flexibilité.

Monsieur Rebsamen, à vous entendre, il existerait une corrélation pour le moins perverse entre les heures supplémentaires et l’augmentation du chômage. Or l’évolution des chiffres ne permet absolument pas de la mettre en évidence. En effet, en période économique difficile, on observe non seulement une augmentation du chômage, mais aussi, corrélativement, une baisse du nombre d’heures supplémentaires. Par conséquent, contrairement à ce que vous voudriez laisser accroire, les évolutions de l’activité et des heures supplémentaires, loin de fonctionner selon le principe des vases communicants, sont parallèles : moins d’activité, c’est moins d’heures supplémentaires.

Le Gouvernement a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.