Intervention de Philippe Adnot

Cet amendement étant quelque peu technique, j’essaierai d’en résumer l’économie. Il s’agit de favoriser l’investissement des entreprises.

C’est ce que prévoit l’article 239 bis AB du code général des impôts qui précise le statut des sociétés de capitaux transparentes, les SCT, dont peuvent bénéficier uniquement les entreprises créées depuis moins de cinq ans, comptant moins de 50 salariés et ayant un chiffre d’affaires de moins de 10 millions d’euros.

Toutefois, cette première disposition a été battue en brèche par l’adoption d’une deuxième, qui ne permet de déduire les pertes que de bénéfices de même nature, ce qui « tunnelise » les revenus. Ainsi, un salarié investissant dans une entreprise ne peut déduire les pertes éventuelles. En conséquence de quoi l’aspect positif du texte qui avait été adopté est totalement annulé.

Cet amendement a pour objet de remédier aux effets néfastes de la « tunnelisation », afin de favoriser l’investissement dans les entreprises.

Mes chers collègues, j’espère que vous avez lu attentivement mon amendement, ce qui vous permettra sans doute de mieux comprendre mes intentions…