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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 9
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La commission est opposée aux impôts confiscatoires, et celui-ci en serait un. En conséquence, l’avis est défavorable.
