Intervention de Éric Woerth

Le Gouvernement est évidemment opposé à cet amendement, qui supprimerait un dispositif adopté l’année dernière, et qui va maintenant entrer en application.

L’objectif initial de la disposition que vous voulez rétablir était simplement d’accorder une réduction d’impôt aux personnes qui ont élevé seules un enfant durant leur vie. Mais, en réalité, cette disposition bénéficiait également aux personnes qui se retrouvaient seules à un moment de leur vie. Vous pouviez en effet avoir élevé vos enfants en couple puis avoir divorcé lorsque ces derniers étaient âgés de plus de trente ans : le simple fait de divorcer vous donnait droit à une demi-part supplémentaire ; à l’inverse, si vous restiez marié, vous n’en bénéficiez pas.

Ce système issu de la guerre était donc assez bizarre. La société a quand même bien changé depuis. Le Parlement a donc posé une condition supplémentaire : pour avoir droit à cette demi-part, il faut avoir réellement élevé, seul, un enfant pendant cinq ans.

Je pense que les choses ont été bien pesées et qu’il ne faut pas toucher à un dispositif qui me paraît équilibré.