Intervention de Éric Woerth

Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 9

Éric Woerth, ministre :

… mais, en tout cas, c’était bien un avantage fiscal qui ne correspondait plus à l’objectif initial que s’était fixé le législateur.

Vous enfourchez vite vos grands chevaux pour combattre les niches fiscales, mais il faut dire les choses comme elles sont : la vérité, c’est qu’elles ont toutes une bonne raison d’exister à un moment donné. Il est donc compliqué de les supprimer. Nous en avons rectifié certaines, et je crois que nous avons fait preuve de courage.

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