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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 9
Éric Woerth, ministre :
Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur cet amendement visant à créer une tranche supplémentaire à l’impôt sur le revenu.
