Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 9, amendement 555
Catherine Tasca, présidente :Le sous-amendement n° I-555 est retiré.
Monsieur Adnot, le sous-amendement n° I-557 est-il maintenu ?
