Intervention de Éric Woerth

Les fonds constitués au 1er janvier auront deux délais de six mois. Ils devront réaliser 50 % de leurs investissements au cours des six premiers mois, les 50 % restants durant les six autres mois.

Les sous-amendements limitaient le dispositif proposé par M. Arthuis à l’année 2010, c’est-à-dire entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010. Leur adoption aurait rendu l’avantage provisoire, ponctuel.

Or, nous souhaitons au contraire pérenniser ce dispositif afin d’inciter les fonds à investir plus rapidement. N’oublions que ces fonds bénéficient d’une défiscalisation, qui, elle, est immédiate. Il est donc légitime que l’ensemble de la société française en tire des avantages, au travers d’investissements réels dans le capital des PME. Ces fonds sont constitués à cet effet.