Intervention de Philippe Adnot

Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

Je ne vais pas faire la forte tête. Comment lutter avec M. le président de la commission, M. le rapporteur général et M. le ministre ? Ce n’est pas possible !

Mais j’apprécie qu’il ait été précisé qu’il s’agit des fonds nouvellement constitués. J’apprécie également que M. le ministre me dise que la problématique du deuxième tour de table, possibilité que, selon moi, ce texte ne permet pas, sera étudiée et qu’il en résultera éventuellement une modification du dispositif. Tels ont bien été vos propos, monsieur le ministre ? §J’ai noté vos propos, qui figureront au compte rendu des débats. Je considère cela comme une avancée.

Pour le reste, nous aurons l’occasion d’évoquer de nouveau la question des holdings, puisque, je le rappelle, c’est sur mon initiative que des dispositions ont été adoptées pour empêcher les dévoiements. Je reviendrai sur le sujet pour essayer de corriger ce texte.

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