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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 9
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :… parce qu’il ne peut y avoir de restitution. Dans le bref temps d’examen dont j’ai bénéficié, certainement insuffisant pour bien pénétrer toutes les arcanes de la pensée des auteurs de l’amendement, je n’ai pas trouvé de réponse à ces préoccupations.
L’avis est défavorable. Mais si M. le ministre en jugeait autrement, je pourrais m’adapter.
