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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 9
Éric Woerth, ministre :
Le Gouvernement émet également un avis défavorable.
Cet amendement ayant été rectifié, nous n’avons pas pu en prendre pleinement connaissance. Si je comprends bien, on transformerait une réduction d’impôt en crédit d’impôt. Or la réduction d’impôt préserve plus les finances publiques.
